Conditions de prestation de service

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne certifiée Florence LE LESLÉ, auto-entreprise dénommée ci-dessous MADAME FLORENCE LE LESLE EI, immatriculée sous le numéro SIRET 914 769 435 00019, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour une prestation proposée implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

MADAME FLORENCE LE LESLE EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.

Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers…) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par MADAME FLORENCE LE LESLE EI et n’est pas contractuel.

 

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Les prestations proposées sont : les prestations de naturopathie, de massage, de réflexologie plantaire, les ateliers naturopathie et les bons cadeaux pour ces mêmes prestations.

 

Le client est la personne qui réserve une séance de naturopathie, de massage, de réflexologie plantaire, un atelier naturopathie ou qui achète un bon cadeau de MADAME FLORENCE LE LESLE EI.

Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une prestation ou un bon cadeau de MADAME FLORENCE LE LESLE EI.

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

La finalité de l’activité de MADAME FLORENCE LE LESLE EI réalisée par Florence  LE LESLÉ est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les conseils naturopathie, les massages et la réflexologie plantaire pratiqués par Florence LE LESLÉ, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la Masso-Kinésithérapie, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques naturelles et manuelles d’hygiène de vie, de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de MADAME FLORENCE LE LESLE EI toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Au minimum, le port du string jetable est obligatoire, aucun massage nu ne sera réalisé. Tout comportement déplacé envers Florence LE LESLÉ fera l’objet de poursuites judiciaires.

 

MADAME FLORENCE LE LESLE EI n’intervient que sur rendez-vous au bureau situé au 5, rue Fayard Guillaumond 43600 Sainte Sigolène, sur sites spécifiques (espace co-working) ou en visio quand cela est possible.

Elle peut ponctuellement se déplacer dans un rayon de 30km à partir du bureau au domicile du client, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de MADAME FLORENCE LE LESLE EI un espace (minimum 10 m² pour les massages; 5 m² pour les conseils naturopathie, les massages assis et la réflexologie plantaire) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

 

Les prestations sont proposées du lundi au samedi 14h. Florence LE LESLÉ se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.

 

Lors des séances, MADAME FLORENCE LE LESLE EI met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.

La séance commence par un échange entre Florence LE LESLÉ et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer la prestation la plus adaptée. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes si massage ou réflexologie plantaire.

 

A la fin de la séance de naturopathie, des conseils personnalisés sont donnés.

À la fin du massage ou de la réflexologie plantaire, un temps sera laissé au client pour qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel.

 

Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage si besoin et l’échange de fin.

 

ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE ET A LA REFLEXOLOGIE PLANTAIRE

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage et la réflexologie plantaire sont en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical.

 

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site internet ou au bureau. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

 

MADAME FLORENCE LE LESLE EI n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés  sur le site internet ou au bureau sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où MADAME FLORENCE LE LESLE EI deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

 

MADAME FLORENCE LE LESLE EI se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat du bon cadeau.

 

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

6.1. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue au bureau ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet ou au bureau.

 

La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception d’un SMS.

 

6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due.

 

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par téléphone. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due (sauf justificatif de cas de force majeure).

Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

 

6.3. Paiement

Le paiement s’effectue à MADAME FLORENCE LE LESLE EI soit par espèces, chèque  ou virement au début de la séance.

 

6.4. Gestion des retards

La prise de rendez-vous par MADAME FLORENCE LE LESLE EI est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque prestation et permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles.

Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. MADAME FLORENCE LE LESLE EI se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

 

ARTICLE 7 – MODALITÉS SPÉCIFIQUES POUR LES FORFAITS

Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où MADAME FLORENCE LE LESLE EI ne pourrait assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).

 

Les forfaits sont valable six mois à partir de la date d'achat.

 

ARTICLE 8 – ACHAT DE BONS CADEAUX

8.1. L’achat de bons cadeaux

L’achat de bons cadeaux s’effectue auprès de MADAME FLORENCE LE LESLE EI.

 

Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur le site internet. Le paiement se fera en espèces, par chèque ou par virement. Un bon cadeau sera envoyé au client sous 24 à 48h ouvrées après le paiement.

 

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité.

 

MADAME FLORENCE LE LESLE EI procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande de remboursement

 

8.2. Modalités des bons cadeaux

Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles.

Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de six (6) mois à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où MADAME FLORENCE LE LESLE EI ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).

La réservation s’effectue par courriel ou par téléphone.

Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.

  

ARTICLE 9 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS

Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

 

ARTICLE 10 – PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises, événements)

Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.

 

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 7 (sept) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

 

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à MADAME FLORENCE LE LESLE EI au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, MADAME FLORENCE LE LESLE EI sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

 

Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, MADAME FLORENCE LE LESLE EI, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

 

En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.

 

En cas d’annulation à l’initiative de MADAME FLORENCE LE LESLE EI et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

 

ARTICLE 11 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Florence LE LESLÉ, MADAME FLORENCE LE LESLE EI se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de MADAME FLORENCE LE LESLE EI seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à MADAME FLORENCE LE LESLE EI une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

 

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la médiation conformément aux articles L et R.616-1 du code de la consommation.:

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION - 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale.

 

Tous les litiges du présent contrat seront de la compétence exclusive du tribunal judiciaire du Puy-En-Velay.

 

 ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données nominatives demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et son destinés à un usage strictement interne par MADAME FLORENCE LE LESLE EI.

 

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE

Il est précisé que la responsabilité de MADAME FLORENCE LE LESLE EI ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Florence LE LESLÉ l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.

 

Date d'entrée en vigueur 19.04.2023

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